Mentions légales du site internet Sybelis.fr
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IDENTIFICATION
Éditeur
Le site internet www.sybelis.fr est édité par :
- Raison Sociale : Sybelis, marque commerciale de la SARL Assurances Courtage Conseils Services
- Siège Social : 5 Rue Bourdaloue 75009 Paris
- Tél : 33 (0)1 70 08 76 71
- Capital social : 145.000,00 €
- E-mail : Contact@etudassur.fr
- RCS Paris 434 080 438
- Code APE : 6622Z
- Orias : n°07 002 006
- Rep. légal / Dir. de la publication : Olivier Cardosi
- Réalisation des contenus : Sybelis – Groupe ACCS
Immatriculé sur le registre unique des intermédiaires d’assurance, tenu par l’ORIAS (www.orias.fr), sous le numéro 07002006.
Activité régie par le Code des assurances. L’autorité compétente est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 4 place de Budapest, CS 92459, PARIS CEDEX 09 (www.acpr.banque-france.fr).
Hébergeur :
L’hébergeur du site internet est OVH SAS, une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix – Tel : 09 72 10 10 07.
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Mentions relatives à la distribution d’assurance :
Les offres vous sont proposées par le groupe ACCS, en qualité de courtier d’assurances immatriculé à l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 07 002 006. Vous pouvez vérifier cette information auprès de l’ORIAS, sis au 1, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS ou sur son site internet : www.orias.fr
Le groupe ACCS n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance mais son analyse ne se fonde pas sur l’ensemble des contrats d’assurances présents sur le marché. Ses partenaires assureurs sont : [liste des partenaires assureurs du cabinet].
Pour son activité de distribution de contrats d’assurance, le cabinet est rémunéré sur la base de combinaison de plusieurs types de rémunération honoraires et commissions.
Conformément à la réglementation Le groupe ACCS prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflits d’intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d’intérêts veille au respect de la primauté des intérêts des clients.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Garantie financière :
Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, Le groupe ACCS justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances.
CRÉDITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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RÉCLAMATION ET MÉDIATION :
Pour toute réclamation relative à notre intervention en qualité de courtier d’assurance, vous pouvez vous adresser à Groupe ACCS – 5 Rue Bourdaloue 75009 Paris ou à contact@accs.fr
Nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts afin de ne pas excéder les délais suivants :
- 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation pour en accuser réception, sauf si nous sommes en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai.
- 2 mois entre la date d’envoi de la réclamation et la réception de la réponse.
Si notre réponse ne vous apporte pas entière satisfaction ou pour toute réclamation liée à l’exécution de votre contrat d’assurance, vous pouvez vous rapprocher du service Réclamations de l’assureur, selon les modalités indiquées aux Conditions générales de votre contrat.
En cas d’absence de réponse dans les délais susmentionnés, ou de retour insatisfaisant, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur, qui est une entité indépendante, à l’adresse suivante :
- Par courrier : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 75441 Paris Cedex 09
- Par voie électronique : https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
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