Que faire en cas de sinistre ?
Le sinistre concerne votre
DÉCLARATION D’UN SINISTRE
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Incendie
Ce que couvre la garantie :
les dommages matériels causés par un incendie, une explosion ou implosion dans le logement. Cette garantie est systématiquement présente dans les contrats multirisques habitation et indemnise les dégâts subis par vos biens.
Démarches en cas de sinistre :
Évacuez immédiatement les lieux et appelez les pompiers (18 ou 112)
Prévenir votre assureur dans les 5 jours ouvrés.
Prendre des photos et conserver les objets endommagés jusqu’au passage de l’expert.
Attendre l’accord de l’assureur avant d’effectuer des réparations importantes.
Exemple de sinistre :
Mme L., 82 ans, oublie une casserole sur le feu ; un début d’incendie endommage la hotte et le rideau de sa kitchenette. Elle évacue, les voisins appellent les pompiers et elle déclare le sinistre dans les délais.
Évènements climatiques (tempêtes, orages, grêle, vents violents)
Ce que couvre la garantie :
les dégâts causés par les tempêtes, orages, vents violents ou chutes de grêle (tuiles arrachées, infiltration d’eau, etc.).
Démarches en cas de sinistre :
Sécuriser le logement et couper l’électricité si nécessaire.
Prendre des photos et réaliser un inventaire des biens endommagés.
Déclarer l’événement dans les 5 jours ouvrés avec la date, l’heure et les preuves des dommages.
Conserver les biens endommagés pour l’expert.
Exemple de sinistre :
Un orage provoque une fuite au plafond de l’appartement de M. D., 75 ans. Il photographie les dégâts, avertit le gestionnaire de la résidence et transmet sa déclaration à l’assureur.
Dégâts des Eaux - Gel
Ce que couvre la garantie :
Les dommages provoqués par une fuite, une infiltration, un débordement ou un tuyau qui gèle et éclate.
Démarches en cas de sinistre :
Couper l’arrivée d’eau et limiter la fuite.
Prévenir les voisins et le gardien si plusieurs logements sont touchés.
Établir un constat amiable et déclarer le sinistre dans les 5 jours.
Conserver les éléments endommagés et les justificatifs jusqu’à l’expertise.
Exemple de sinistre :
En hiver, un tuyau gelé éclate dans la salle de bain d’une locataire de 79 ans. Elle ferme le robinet général, remplit un constat avec le voisin et contacte son assureur dans le délai imparti.
Bris de glace
Ce que couvre la garantie :
la casse accidentelle des éléments vitrés fixés au logement (fenêtres, baies vitrées, portes vitrées, cloisons) et parfois plaques vitrocéramiques. Sont exclus les rayures ou fissures progressives et les objets décoratifs en verre.
Démarches en cas de sinistre :
Isoler la zone et protéger les occupants.
Prendre des photos et conserver les morceaux cassés.
Déclarer le bris dans les 5 jours ouvrés (2 jours en cas de vandalisme).
Attendre l’accord de l’assureur avant de remplacer la vitre.
Exemple de sinistre :
Mme B., 85 ans, heurte accidentellement la baie vitrée de son balcon avec sa canne. La vitre se brise ; elle sécurise la pièce, contacte la résidence et envoie la déclaration et les photos à son assurance.
Dommages Électriques
Ce que couvre la garantie :
Les dommages causés aux appareils électriques ou électroniques par une surtension, la foudre ou un courtcircuit. Cette garantie est souvent proposée en option.
Démarches en cas de sinistre :
Couper l’électricité pour éviter d’autres dégâts.
Lister les appareils endommagés et conserver les factures.
Prendre des photos et déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés.
Conserver les appareils pour l’expertise.
Exemple de sinistre :
Lors d’un orage, une surtension grille le téléviseur et la base de recharge de l’aide auditive de M. C., 80 ans. Il conserve les appareils et factures et contacte son assureur pour les faire remplacer.
Vol - Vandalisme à l'intérieur du domicile
Ce que couvre la garantie :
Démarches en cas de sinistre :
Sécuriser les lieux sans rien déplacer.
Photographier les dégâts et dresser la liste des biens volés avec leurs preuves d’achat.
Déposer plainte au commissariat.
Déclarer le sinistre à l’assureur dans les 2 jours ouvrés en joignant plainte, photos, factures et devis.
Exemple de sinistre :
Durant le dîner en résidence, l’appartement de Mme E., 77 ans, est forcé. Elle constate la disparition de bijoux et d’un ordinateur, porte plainte et prévient son assureur pour être indemnisée.
Vol sur la personne - à l'extérieur du domicile
Ce que couvre la garantie :
Le vol ou l’agression subie hors du domicile (sac à main, papier, clés) lorsque cette option est souscrite.
Démarches en cas de sinistre :
Porter plainte immédiatement après l’agression.
Prévenir son assureur dans les 2 jours ouvrés.
Fournir les justificatifs : preuves d’achat, récépissé de plainte, certificat médical si nécessaire.
Exemple de sinistre :
Lors d’une sortie au marché, le sac de Mme F., 81 ans, est arraché par un pickpocket. Elle porte plainte et déclare la perte de ses effets personnels à son assurance.
Matériel bureautique et informatique
Ce que couvre la garantie :
le vol et certains dommages accidentels (chute, surtension, incendie) subis par votre ordinateur, téléphone, tablette ou imprimante. Les exclusions concernent notamment l’usure normale ou la casse volontaire.
Démarches en cas de sinistre :
En cas de vol : porter plainte et déclarer sous 2 jours.
En cas de dommage accidentel ou électrique : prendre des photos, conserver les pièces et déclarer sous 5 jours.
Conserver les factures et justificatifs pour l’expertise.
Exemple de sinistre :
M. G., 76 ans, laisse tomber sa tablette qui se fissure. Il prend des photos et signale l’incident à son assureur, qui prend en charge les réparations via l’option « matériel informatique ».
Catastrophe naturelle
Ce que couvre la garantie :
Les dommages causés par des événements naturels exceptionnels (inondations, coulées de boue, séismes, sécheresse…) lorsque l’État publie un arrêté reconnaissant la catastrophe.
Démarches en cas de sinistre :
Dresser un inventaire des biens endommagés avec photos et factures.
Conserver les biens sinistrés jusqu’à l’expertise.
Déclarer les dommages au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté.
Exemple de sinistre :
La résidence de Mme H., 83 ans, située près d’une rivière, est inondée après de fortes pluies. L’événement est reconnu catastrophe naturelle ; elle envoie une liste chiffrée des biens endommagés et les photos à son assureur.
Catastrophe technologique
Ce que couvre la garantie :
Les accidents industriels ou d’installations classées (explosion d’usine, rupture de canalisation de gaz) lorsqu’un décret de catastrophe technologique est publié et qu’au moins 500 logements sont touchés. L’indemnisation se fait sans franchise ni plafond.
Démarches en cas de sinistre :
Déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés en précisant vos coordonnées, votre numéro de contrat et la description des dégâts.
Conserver les justificatifs (photos, factures) pour l’expertise.
Vérifier si les dépendances (garage, cave) sont couvertes.
Exemple de sinistre :
Une explosion dans une usine voisine endommage les vitres et les murs de l’appartement de M. I., 79 ans. Après la publication du décret, il informe son assureur et obtient une indemnisation intégrale.
Attentat et acte de terrorisme
Ce que couvre la garantie :
Les dommages matériels causés par un attentat ou un acte de terrorisme. Cette garantie est obligatoire depuis 2016 et incluse dans votre contrat.
Démarches en cas de sinistre :
Se mettre en sécurité et suivre les instructions des autorités.
Déposer plainte et signaler les faits aux autorités.
Déclarer les dommages à l’assureur dans les 5 jours ouvrés.
Conserver les preuves et attendre l’accord de l’assureur avant toute réparation.
Exemple de sinistre :
Un attentat en centre-ville provoque des débris qui brisent les fenêtres de la résidence de Mme J., 86 ans. Elle fournit un témoignage à la police et contacte son assurance pour la remise en état.
Perte de clés et assimilés
Ce que couvre la garantie :
La main d’œuvre d’un serrurier pour refaire vos clés en cas de perte, vol ou casse de vos clés.
Démarches en cas de sinistre :
Prévenir votre assureur dans les 48 heures.
Fournir une preuve (facture)
Conserver les factures du serrurier et attendre l’accord de l’assureur.
Exemple de sinistre :
Après ses courses, M. K., 78 ans, ne retrouve plus ses clés et ne peut rentrer chez lui. Il fait refaire ses doubles de clés auprès d’un serruier et envoie les factures à son assureur.
Puces et punaise de lit
Ce que couvre la garantie :
Cela prend en charge l’intervention d’un professionnel pour traiter une infestation de puces ou de punaises de lit et peut contribuer au relogement temporaire jusqu’à 500 €. La désinsectisation reste généralement considérée comme un entretien courant et n’est pas couverte sans option spécifique.
Démarches en cas de sinistre :
Contacter votre assureur dès les premiers signes d’infestation.
Envoyer des photos et un devis d’un professionnel agréé.
Attendre l’accord de l’assureur et conserver les factures et preuves d’intervention.
Exemple de sinistre :
Mme M., 80 ans, découvre des punaises de lit dans sa chambre. La résidence fait appel à un exterminateur agréé et l’option « antinuisible » de son contrat prend en charge une partie des frais.
Dommages causés à des tiers
Ce que couvre la garantie :
Les dommages matériels ou corporels causés à autrui par vous, vos enfants, vos animaux ou vos biens (exemple : fuite d’eau endommageant l’appartement du voisin).
Démarches en cas de sinistre :
1
Protéger les personnes et les biens et remplir un constat amiable si nécessaire.
2
Recueillir témoignages, photos et devis des dégâts.
3
Déclarer l’incident à votre assureur (5 jours pour un sinistre classique, 2 jours en cas de vol ou d’agression).
4
Conserver toutes les pièces (photos, factures, devis) pour l’expertise.
Exemple de sinistre:
En arrosant ses plantes sur son balcon, Mme N., 82 ans, renverse de l’eau sur le balcon du dessous et abîme un meuble. Elle établit un constat avec le voisin et transmet le dossier à son assurance pour l’indemnisation.
Cas couverts
Ce que couvre la garantie :
Exemples de situations prises en charge : blessure involontaire causée à un ami ou un voisin, dégâts provoqués par votre animal de compagnie, objet prêté endommagé, chute d’un objet sur une voiture… Les exclusions portent sur les fautes intentionnelles ou les activités professionnelles.
Démarches en cas de sinistre :
1
Sécuriser les personnes concernées.
2
Recueillir les preuves (photos, témoignages) et établir un constat si nécessaire.
3
Déclarer l’incident à votre assureur en respectant les délais et en joignant tous les justificatifs.
Exemple de sinistre :
Lors d’un atelier de loisirs, M. O., 77 ans, renverse accidentellement de la peinture sur le blouson d’une amie. La garantie responsabilité civile rembourse la remise en état du vêtement.
Frais de défense
Ce que couvre la garantie :
Les frais d’avocat, d’huissier et de procédure engagés pour vous défendre si vous êtes poursuivi en justice pour un dommage causé à un tiers. Le choix de l’avocat reste libre mais doit être validé par l’assureur.
Démarches en cas de sinistre :
1
Avertir l’assureur dès réception d’une assignation ou d’une convocation judiciaire.
2
Transmettre toutes les pièces (courriers, convocations, procèsverbal) à l’assureur.
3
Suivre les conseils de l’assureur et respecter les limites de couverture.
Exemple de sinistre :
Un visiteur accuse Mme P., 85 ans, de l’avoir poussée dans les escaliers. Elle informe immédiatement son assureur qui lui fournit un avocat et prend en charge les frais de défense.
Protection juridique
Ce que couvre la garantie :
L’assistance et la prise en charge des frais juridiques (honoraires d’avocat, frais d’expertise et d’huissier, frais de procédure) lors d’un litige avec un tiers. La protection juridique vous permet également de bénéficier de conseils pour tenter une résolution amiable.
Démarches en cas de sinistre :
1
Contacter le service de protection juridique dès qu’un conflit survient (voisinage, artisan, bailleur, prestataire).
2
Rassembler et fournir tous les documents (contrats, lettres, photos).
3
Attendre l’accord de l’assureur avant d’engager toute procédure ou tout avocat.
4
Si l’amiable échoue, suivre l’accompagnement de l’assureur en justice dans les limites prévues.
Exemple de sinistre :
Mme T., 79 ans, confie la rénovation de sa salle de bains à un artisan qui laisse des malfaçons. L’artisan refuse de corriger son travail, alors elle fait appel à la protection juridique : un juriste l’aide à négocier, puis son assureur prend en charge les frais d’avocat pour obtenir réparation.
Assistance d'urgence 24h/24 et 7 jours/7
Ce que couvre la garantie :
Une aide immédiate en cas de sinistre ou d’urgence (incendie, dégâts des eaux, hospitalisation, rapatriement) : organisation d’un relogement temporaire, avance de fonds, gardiennage ou envoi d’un professionnel.
Démarches en cas de sinistre :
1
Appeler le numéro d’assistance indiqué dans votre contrat dès que l’urgence survient.
2
Préciser la nature du sinistre, votre adresse et votre numéro de contrat.
3
Suivre les consignes de sécurité des secours et de l’assistance.
Exemple de sinistre:
Une rupture de canalisation rend la chambre de Mme Q., 84 ans, inhabitable en pleine nuit. L’assistance l’héberge dans un hôtel et organise le transport de ses effets essentiels jusqu’à la fin des réparations.
Cas couverts
Ce que couvre la garantie :
Organisation de l’hébergement temporaire en cas de logement inhabitable, intervention rapide d’un professionnel (serrurier, plombier, vitrier), prise en charge des frais de déplacement pour visiter un proche hospitalisé ou rapatriement en cas de décès d’un membre de la famille.
Démarches en cas de sinistre :
1
Contacter l’assistance pour demander la prestation souhaitée.
2
Communiquer les justificatifs nécessaires (avis d’hospitalisation, preuves du sinistre).
3
Respecter les plafonds et conditions prévus au contrat.
Exemple de sinistre:
Après une opération, M. R., 79 ans, doit rentrer chez lui en dehors des transports organisés. L’assistance réserve et rembourse son trajet et organise un taxi pour que ses proches viennent le chercher.
En cas d'hospitalisation
Ce que couvre la garantie :
Les services d’aide à domicile (ménage, courses, livraison de repas, garde d’animaux) ou une allocation journalière lorsque l’assuré est immobilisé. Certains contrats prévoient également une aide à la reprise du quotidien.
Démarches en cas de sinistre :
1
Avertir l’assistance dès l’admission à l’hôpital.
2
Indiquer la durée estimée de l’hospitalisation et les besoins en aide (ménage, repas, etc.).
3
Envoyer les justificatifs médicaux (bulletin d’hospitalisation, certificat) pour déclencher les prestations.
Exemple de sinistre:
Mme S., 86 ans, est hospitalisée plusieurs jours pour une fracture du col du fémur. À son retour, l’assistance envoie une aide ménagère et organise la livraison de repas le temps de sa convalescence.
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